Termes et conditions

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présents Termes et Conditions (« T&C ») régissent votre accès et utilisation du site casino-realz.ca (« nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en naviguant ou en jouant sur notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces T&C ainsi que notre Politique de confidentialité, Politique de jeu responsable et autres documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces T&C, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne s’inscrivant ou jouant sur le site.
  • Compte : profil personnel créé et géré par le Joueur sur la plateforme.
  • Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et produits de jeu proposés sur le site.
  • Opérateur : l’entité responsable de la gestion et de l’exploitation de casino-realz.ca.
  • Bonus : toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, conformément à la législation en vigueur dans la province canadienne où vous résidez, ou l’âge légal supérieur applicable.

3.2. Il vous incombe de vérifier que les jeux en ligne sont autorisés dans votre juridiction.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, affiliés, distributeurs et sociétés liées ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion de compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, incluant nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.4. L’Opérateur peut demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels (ex. : passeport, facture de services, preuve de paiement).

4.5. Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses seront fermés et les gains éventuels confisqués.

4.6. Vous pouvez modifier vos informations personnelles dans votre espace compte ou en contactant le support client.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section bancaire.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par l’Opérateur, mais des frais peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés sont destinés exclusivement aux mises. Des dépôts inhabituels ou suspects peuvent entraîner une suspension de compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la méthode de paiement utilisée pour le dépôt initial.

5.6. Des vérifications d’identité peuvent être requises avant tout retrait, conformément aux obligations légales canadiennes (ex. : Lutte contre le blanchiment d’argent).

5.7. Bien que nous nous efforcions de traiter les retraits rapidement, nous ne sommes pas responsables des retards dus aux prestataires tiers.

5.8. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, veuillez contacter le support client.

6. Comptes inactifs et frais

6.1. Un compte est considéré inactif après 6 mois consécutifs sans connexion.

6.2. Des frais d'administration mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes sans solde peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support.

7. Jeu responsable

7.1. Nous encourageons un jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1. Il est strictement interdit de :

  • commettre des fraudes, collusions ou activités illégales ;
  • utiliser des bots ou systèmes automatisés ;
  • tricher ou manipuler les jeux ;
  • ouvrir plusieurs comptes ;
  • employer VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques ou autres limitations.

8.2. En cas de suspicion de comportement interdit, nous nous réservons le droit de suspendre, fermer le compte et de retenir les gains.

8.3. Le partage de compte ou la délégation de jeu à des tiers est prohibé.

9. Offres promotionnelles

9.1. Toutes les offres et promotions sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, notamment via multi-comptes ou collusion, est interdit.

9.3. Nous pouvons annuler ou retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Équité et règles des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des opérateurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de non-respect des T&C.

11. Limitation de responsabilité

11.1. L’Opérateur n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris pannes techniques, interruptions, retards ou erreurs.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls ; la responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés.

12. Protection des données et confidentialité

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du site appartiennent à l’Opérateur ou à ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre support client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des termes

15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment.

15.2. Les changements majeurs seront communiqués ; la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces T&C.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En vous inscrivant et en jouant sur casino-realz.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations officielles sur la réglementation canadienne des jeux en ligne, veuillez consulter le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).